Category Archives for Bricolage

Quels sont les travaux qui incombent au propriétaire ?

travaux proprietaire ou locataire

Lorsqu’un logement est mis en location, la nécessité de procéder à la réalisation de certains travaux peut intervenir avec le temps. Ces travaux visent bien sûr à favoriser le confort de l’occupant du logement. Le locataire se retrouve alors dans la problématique du règlement des factures. Or, la loi a fait la part des choses en attribuant à chacun des contractants (propriétaire et locataire) ce qu’il doit prendre en charge concernant les travaux. En prenant le cas du propriétaire, quels sont en réalité les travaux qu’il doit prendre en charge ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir dans cet article.

qui paye les travaux

Un logement décent et en bon état

En se référant aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1986 et au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, on note clairement qu’il est du devoir du propriétaire de mettre à la disposition de son locataire un logement décent et en bon état. Cela implique donc que lorsque le logement ne répond pas aux principes de confort, la responsabilité du propriétaire est engagée. En réalité, cela ne signifie pas qu’il faut remettre tout le logement à neuf, mais que les différents équipements et installations ne remplissant pas les conditions favorables à la bonne santé et à la sécurité physique du locataire soient changés ou réparés.

Les travaux à prendre en charge

Le propriétaire doit prendre en charge les travaux liés au fonctionnement et à la sécurité dans le logement. Ces travaux concernent : les réseaux d’électricité et de gaz, les systèmes de ventilation, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, l’alimentation en eau potable.

En plus de ces travaux, le propriétaire doit assurer la conformité et du fonctionnement des installations de la menuiserie, des matériaux de construction en général, de l’installation sanitaire intérieure et du coin-cuisine.

En résumé, le propriétaire doit payer :

  • les travaux liés à la vétusté ;
  • les travaux liés aux vices de construction ;
  • les travaux liés à un cas de force majeure.

En ce qui concerne les travaux d’entretien, c’est le locataire qui doit s’en charger.